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Autres servitudes - Regards sur la Ville
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Louer pour y vivre, un appartement de type 2 sur Lyon Gerland (69007) à : Regards sur la ville

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Autres servitudes

mercredi 12 septembre 2018, par Webmaster

La copropriété « Regards sur la Ville » est gérée par l’Association Syndicale Libre Follement Gerland qui est composée de huit membres comme nous l’avons vu dans l’article précédent.

Lorsque Bouygues Immobilier vends ses lots, il est dans l’obligation de prévoir la répartition de toutes les charges, pour tous les volumes.
Ce travail est précisément rédigé dans un document officiel qui s’intitule « cahier des charges du géomètre ».
C’est ce travail de découpage des différentes servitudes définies par le géomètre que nous avons illustré dans plusieurs petites présentations que vous pouvez télécharger.
Pensez à utiliser la fonction « diaporama » afin que la présentation soit bien didactique.

Précision

Le géomètre rédige ce document pour détailler les parties de la copropriété « Regards sur la Ville » qui sont utilisées par plusieurs membres (au moins deux) quand bien même la partie est physiquement située sur un seul volume. C’est la raison pour laquelle le géomètre désigne des « servitudes ».
Exemple : Si nous considérons le local commun. Il est situé physiquement dans le bâtiment B, mais le bâtiment C en aura également l’usage. Il s’agit donc d’une répartition de servitude. Le géomètre précise alors pour chaque bâtiment le poids de la prise en charge de ce local commun.
Pour les autres cas, c’est simple, si le géomètre n’a pas précisé dans son document qu’il y avait au moins deux membres de l’ASL qui avaient l’usage soit : d’un ascenseur, d’une rampe d’accès, d’un éclairage... Alors il n’y a pas de servitude et les charges sont communes à l’ensemble de la copropriété « Regards sur la ville ».

PS : Nous vous conseillons de revenir souvent sur cette page, car des explications sur la prises en charges des servitudes seront petit à petit ajoutées